La Meule de Nougat – lameuledenougat.fr
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://lameuledenougat.fr (ci-après « le Site ») entre :
- La Meule de Nougat, entreprise artisanale immatriculée au Numéro RCS de Romans B 813488699 et sous le numéro de SIRET : 81348869900014 dont le capital social est de 900€. Le siège est situé à 119 route de Valence, 26200 Montélimar (France).
email : contact@lameuledenougat.fr,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le Site.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des nougats et confiseries artisanales fabriqués en France, décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels. En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur avant achat.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un produit équivalent.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation des présentes CGV et vaut signature électronique.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Les transactions sont cryptées et gérées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation du paiement intégral.
6. Livraison
6.1 Zones desservies
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, sur demande, dans certains pays de l’Union européenne.
6.2 Délais
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 h ouvrées (hors week-end et jours fériés).
Le délai de livraison varie selon le transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’un cas de force majeure (intempéries, grève, blocage logistique, etc.).
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, abîmé, colis ouvert) au transporteur dans les 48 h suivant la livraison.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai si les réserves n’ont pas été émises.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- périssables ou personnalisés,
- descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
Les nougats et confiseries étant des denrées alimentaires périssables, aucun retour ni remboursement n’est possible sauf erreur imputable au Vendeur (erreur de produit, colis endommagé avant expédition, etc.).
Dans ce cas, le Client doit signaler le problème par email à contact@lameuledenougat.fr sous 48 h, photo à l’appui.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📧 contact@lameuledenougat.fr
Le Vendeur s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés maximum.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais stockage ou usage des produits par le Client,
- d’un retard de livraison lié à un transporteur ou à la force majeure,
- d’un dommage indirect (perte d’opportunité, préjudice commercial…).
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée au Vendeur à contact@lameuledenougat.fr accompagnée d’une preuve d’achat.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable ici :
👉 Politique de confidentialité
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logo, photographies, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, guerre, grève, pandémie, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de MONTÉLIMAR (26), sauf disposition légale impérative contraire.
15. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Médiateur compétent :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
📧 contact@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net
16. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur https://lameuledenougat.fr